Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 21/03/2013
Publié par le Pays à titre d'information Loi du pays relative aux sociétés coopératives agricoles en Polynésie française (séance du 21 mars 2013) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 NA du 19/05/2016 à la page 991 dans la partie Avis officiels Télécharger :Textes modifiés ou abrogés : |
