Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 21/03/2013
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Loi du pays portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publiques de la Polynésie française et relative à la discrimination, au harcèlement et à la protection fonctionnelle (séance du 21 mars 2013)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 APF du 19/05/2016 à la page 1003
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel