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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 21/03/2013

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Intitulé :

Approbation du projet d'avenant n° 2 à la convention n° 41-03 du 10 avril 2003 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports (séance du 21 mars 2013)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 APF du 19/05/2016 à la page 1011
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2013-33 APF du 22/03/2013

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