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Arrêté n° 128 DMME/BRHT/JC du 28/03/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 128 DMME/BRHT/jc du 28 mars 2018 portant délégation de signature à M. Frédéric Poisot, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
(NOR : ETA1830172AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 28 du 06/04/2018 à la page 6176 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 171 DMME/BRHT/JC du 29/05/2018

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 405 DMME/BRHT/JC du 08/11/2017 (texte abrogé)
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