Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 503 CM du 03/04/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 503 CM du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
(NOR : SGG1820664C-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 29 du 10/04/2018 à la page 6347 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.