Arrêté n° 505 CM du 03/04/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 505 CM du 3 avril 2018 portant agrément de l'opération "Atima 2, phase travaux (CdP2)", commune de Mahina et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
(NOR : OPH1700748AC)
(NOR : OPH1700748AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 29 du 10/04/2018 à la page 6350 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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