Arrêté n° 507 CM du 03/04/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 507 CM du 3 avril 2018 portant classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en aire marine gérée
(NOR : ENV1800218AC)
(NOR : ENV1800218AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 29 du 10/04/2018 à la page 6352 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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