Arrêté n° 512 CM du 03/04/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 512 CM du 3 avril 2018 autorisant la location des emprises d'une superficie totale de 7 999 mètres carrés à détacher des parcelles dépendant des terres "domaine de Papeari ou domaine Brown" cadastrées section BH n° 160 et BL n° 173 sises à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Jean-Pierre Sangue
(NOR : DAF1800193AC)
(NOR : DAF1800193AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 29 du 10/04/2018 à la page 6355 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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