Arrêté n° 3340 MSS du 03/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3340 MSS du 3 avril 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie "Papillon vole" sise à Punaauia, gérée par Mme Kareen Faafatua

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 29 du 10/04/2018 à la page 6428 dans la partie Ministère des solidarités et de la santé
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 96 MSA du 20/06/2007 (texte abrogé)

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