Arrêté n° 3341 MSS du 03/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3341 MSS du 3 avril 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche "Tama-arii 1" sise à Arue, gérée par Mme Gisèle Demary épouse Robert

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 29 du 10/04/2018 à la page 6428 dans la partie Ministère des solidarités et de la santé
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 9058 MFE du 12/08/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5472 MSA du 05/12/2001 (texte abrogé)

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