Arrêté n° 535 CM du 03/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 535 CM du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 1640 CM du 17 novembre 1999 fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d'adduction d'eau, depuis la ressource jusqu'au point de distribution, exploités pour un usage collectif qu'ils soient publics ou privés
(NOR : DSP1820683AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 29 du 10/04/2018 à la page 6374 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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