Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1901 > Arrêté n° 547 CM du 05/04/2018

Arrêté n° 547 CM du 05/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 547 CM du 5 avril 2018 portant modification de la régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé - hôpital de Taravao
(NOR : DBF1820612AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 30 du 13/04/2018 à la page 6803 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1965 CM du 02/12/2015

    • Page précédente