Arrêté n° 3461 MPF du 05/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3461 MPF du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 2911 MPF du 21 mars 2018 autorisant la location de la chambre froide de 400 mètres cubes de la direction de la biosécurité sise à Motu-Uta, commune de Papeete, au profit de la société Comptoir Commercial Cécile

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 30 du 13/04/2018 à la page 7074 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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