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Délibération n° 2018-22 APF du 05/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2018-22 APF du 5 avril 2018 portant modification de la délibération n° 95-239 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1722134DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 30 du 13/04/2018 à la page 6787 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 95-239 AT du 14/12/1995

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Loi du Pays n°201633 du 29/08/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 05/04/2018
  • Rapport de l'Assemblée du 05/04/2018

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