Avis n° 20185 A/APF du 05/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2018-5 A/APF du 5 avril 2018 sur un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Côte d'Ivoire relatif aux services aériens

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 30 du 13/04/2018 à la page 6789 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

Texte modificatif :

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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