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Arrêté n° 566 CM du 05/04/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 566 CM du 5 avril 2018 réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de la commune associée de Pueu, commune de Taiarapu-Est
(NOR : DRM1820157AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 30 du 13/04/2018 à la page 6842 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 88-183 AT du 08/12/1988
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 88-184 AT du 08/12/1988

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