Arrêté n° 578 CM du 06/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 578 CM du 6 avril 2018 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2018-2019
(NOR : DEE1820709AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 30 du 13/04/2018 à la page 6866 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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