Arrêté n° 580 CM du 06/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 580 CM du 6 avril 2018 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre, le montant et l'année d'étude requise pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2018-2019
(NOR : DEE1820748AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 30 du 13/04/2018 à la page 6870 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 366 CM du 13/04/2006

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