Arrêté n° 587 CM du 06/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 587 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la convention de financement du programme "STOP aux IST"
(NOR : DPS1820727AC-7)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 30 du 13/04/2018 à la page 6943 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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