Arrêté n° 187 AC.DIR du 28/03/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 187 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Takapoto
(NOR : ETA1830182AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 30 du 13/04/2018 à la page 6496 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1124 CM du 23/09/1986 (texte abrogé)

  • Page précédente