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Arrêté n° 209 DIRAJ/BAJC du 05/04/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 209 DIRAJ/BAJC du 5 avril 2018 fixant la liste des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française établie auprès du Centre de gestion et de formation
(NOR : ETA1830202AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 30 du 13/04/2018 à la page 6656 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1092 DIPAC du 05/07/2012 (texte abrogé)

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