Arrêté n° 590 CM du 09/04/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 590 CM du 9 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 230 CM du 9 mars 2017 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
(NOR : DRH1820647AC-1)
(NOR : DRH1820647AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 30 du 13/04/2018 à la page 6874 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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