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Arrêté n° 617 CM du 09/04/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 617 CM du 9 avril 2018 portant affectation du remblai cadastré commune de Uturoa, section AD n° 331, au profit de la commune de Uturoa
(NOR : DAF1820681AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 31 du 17/04/2018 à la page 7136 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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