Arrêté n° 220 DIRAJ du 09/04/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 220 DIRAJ du 9 avril 2018 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018
(NOR : ETA1830211AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 31 du 17/04/2018 à la page 7133 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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