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Arrêté n° 662 CM du 13/04/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 662 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire pour un déplacement culturel d'une classe de CM1 à Rurutu
(NOR : SCP1820597AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 32 du 20/04/2018 à la page 7362 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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