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Arrêté n° 3761 VP du 13/04/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3761 VP du 13 avril 2018 accordant une dérogation particulière aux correspondants du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi intitulés : "stage d'insertion en entreprise" (SIE), "stages pour travailleurs handicapés" (STH), "stage d'expérience professionnelle" (STEP), "contrats pour l'emploi durables" (CED), "convention d'accès à l'emploi" (CAE), "incitation par la création ou par la reprise d'activité" (ICRA), "contrats pour travailleurs handicapés" (CTH), "mesure apprentissages" (APP), "contrat de soutien à l'emploi" (CSE), "aide au contrat de travail" (ACT) et "aide au contrat de travail professionnel" (ACT PRO), "aide au contrat de travail du primo salarié" (ACT PRIM), "convention d'aide à l'emploi professionnel" (CAE PRO), "corps des volontaires au développement" (CVD)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 32 du 20/04/2018 à la page 7470 dans la partie Vice-Présidence

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  • Abrogeant : Arrêté n° 6717 VP du 09/08/2016 (texte abrogé)
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