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Arrêté n° 3740 MPF du 13/04/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3740 MPF du 13 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 53 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Honoré Reid

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 32 du 20/04/2018 à la page 7507 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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