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Arrêté n° 3741 MPF du 13/04/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3741 MPF du 13 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 464 mètres carrés sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene au profit de Mme Estella Salou épouse Biez

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 32 du 20/04/2018 à la page 7508 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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