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Arrêté n° 3742 MPF du 13/04/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3742 MPF du 13 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise à détacher de la zone des cinquante pas géométriques venant au droit de la terre "Haoani", cadastrée section HH n° 44, sise à Hokatu, commune de Ua Huka, au profit de Mme Antonina Tepuheetona Pautehea épouse Firuu

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 32 du 20/04/2018 à la page 7510 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
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