Arrêté n° 3810 MPF du 16/04/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3810 MPF du 16 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 32 du 20/04/2018 à la page 7512 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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