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Arrêté n° 3810 MPF du 16/04/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3810 MPF du 16 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 32 du 20/04/2018 à la page 7512 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 4763 MPF du 06/06/2017 (texte abrogé)

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