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Arrêté n° 3825 MET du 16/04/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3825 MET du 16 avril 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie) cadastrée AM n° 55 lot 2 parcelle D (plan 1) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa dans l'île de Raiatea

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 32 du 20/04/2018 à la page 7545 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports intérieurs
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