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Arrêté n° 3844 MPF/DRMM du 16/04/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3844 MPF/DRMM du 16 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Marie Tarona Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitation n° 114)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 32 du 20/04/2018 à la page 7519 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines

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