Convention n° 2385 du 06/04/2018

Acte Mixte

Intitulé :

Convention n° 2385 du 6 avril 2018 relative à la réalisation d'une expertise de l'archivage public en Polynésie française.

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 32 du 20/04/2018 à la page 7294 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Objet :

La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre qui seront apportées par les services de l'Etat à la Polynésie française dans le cadre de la réalisation par le service interministériel des archives de France (SIAF) d'une expertise juridique et technique sur l'archivage public en Polynésie française.

Informations :

Domaine concerné : Archives publiques
Date de prise d'effet : 06/04/2018
Date d'expiration : 29/08/2018
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui

Commentaires :

L'exécution de la présente convention intervient à compter de sa signature et prend fin dès la transmission des livrables.

Texte modificatif / Avenant :



Conventions de rattachement :


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