Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 25 du 18/04/2018

Arrêté n° 25 du 18/04/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 25 IDV du 18 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 60 IDV du 27 octobre 2014 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet suivant "Travaux de potabilisation partielle de Afaahiti-Taravao, phase 3 (tranche 1)", programme: 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15 EJ : 2101 423 322
(NOR : ETA1830258AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 34 du 27/04/2018 à la page 7815 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente