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Arrêté n° 264 DIE/FIP du 18/04/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 264 DIE/FIP du 18 avril 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 37 631 983 F CFP soit 315 356,02 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "Acquisition de la signalétique pour la mise en oeuvre de l'adressage", volet : adressage, année de programmation : 2018
(NOR : ETA1830259AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 34 du 27/04/2018 à la page 7815 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 39 DIE /FIP du 30/01/2019

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