Arrêté n° 265 DIE/FIP du 18/04/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 265 DIE /FIP du 18 avril 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 28 000 000 F CFP soit 234 640 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "DTIC - Etude de mise en oeuvre du schéma directeur des eaux usées", volet : environnement - assainissement, année de programmation : 2018
(NOR : ETA1830260AR)
(NOR : ETA1830260AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 34 du 27/04/2018 à la page 7816 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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