Arrêté n° 4147 MPF du 23/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4147 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 1890 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Parea, commune de Huahine au profit de M. Teata Teata (exploitant n° 126)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 34 du 27/04/2018 à la page 7977 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1890 MEI du 09/03/2016 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010

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