Arrêté n° 4150 MPF du 23/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4150 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 1343 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de M. Manuera Etaia Harrys (exploitant n° 104)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 34 du 27/04/2018 à la page 7979 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1343 MDA du 16/02/2015 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010

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