Arrêté n° 4151 MPF du 23/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4151 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 635 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tepoto Sud, commune de Makemo au profit de M. Harrys Rautea Yee-On (exploitant n° 6)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 34 du 27/04/2018 à la page 7980 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 635 MEI du 28/01/2016 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010

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