Arrêté n° 4153 MPF du 23/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4153 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 6328 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de M. Maui Harrys

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 34 du 27/04/2018 à la page 7981 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6328 MRM du 23/08/2013 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010

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