Arrêté n° 4155 MPF du 23/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4155 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 6058 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Heiata Richmond (exploitant n° 58)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 34 du 27/04/2018 à la page 7983 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6058 MEI du 20/07/2016 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010

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