Arrêté n° 4156 MPF du 23/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4156 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 74 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo au profit de M. René Morifano Tapi

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 34 du 27/04/2018 à la page 7983 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 74 MRM du 07/01/2014 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010

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