Arrêté n° 766 CM du 23/04/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 766 CM du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 208 CM du 9 février 2012 modifié portant application de l'article 6 de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(NOR : DRM1820729AC-1)
(NOR : DRM1820729AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 34 du 27/04/2018 à la page 7935 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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