Arrêté n° 767 CM du 24/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 767 CM du 24 avril 2018 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
(NOR : DBS1820874AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 35 du 01/05/2018 à la page 8062 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1065 CM du 25/07/2011

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