Arrêté n° 1 SAIA du 20/04/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1 SAIA/it du 20 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 10 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 21 600 000 F CFP soit 181 008 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'une salle omnisports à Hauti", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101817626
(NOR : ETA1830268AR)
(NOR : ETA1830268AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 35 du 01/05/2018 à la page 8061 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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