Avis n° 770 CM du 25/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 770 CM du 25 avril 2018 relatif au projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française le 6 mai 2018
(NOR : ARC1800313AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 34 NC du 27/04/2018 à la page 8048 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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