Arrêté n° 781 CM du 27/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 781 CM du 27 avril 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre les orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 10 à ladite convention
(NOR : DPS1820954AC-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 36 du 04/05/2018 à la page 8195 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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