Arrêté n° 782 CM du 27/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 782 CM du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2626 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : DPS1820954AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 36 du 04/05/2018 à la page 8198 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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