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Arrêté n° 21484 VR/IATSS du 25/04/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 21484 VR/IATSS du 25 avril 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation exerçant leurs fonctions en Polynésie française
(NOR : ETA1830278AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 36 du 04/05/2018 à la page 8156 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 205 du 15/09/2014 (texte abrogé)

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