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Arrêté n° 22901 VR/DPE du 24/04/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 22901 VR/DPE du 24 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires locales de certains corps de personnels exerçant leurs fonctions en Polynésie française
(NOR : ETA1830277AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 36 du 04/05/2018 à la page 8156 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 82-451 du 28/05/1982

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